RECONNAISSANCE DU BURNOUT EN FRANCE & ETAT DES LIEUX (2024)
En mai 2019, l'OMS a inclut le burnout dans sa 11ème révision de la CIM-11 (classification médicale répertoriant les maladies et autres symptômes ou circonstances, publiée par l'OMS et mondialement utilisée). Il est décrit dans le chapitre « Facteurs influant sur l’état de santé ou sur les motifs de recours aux services de santé », qui regroupe les motifs qui ne sont pas classés comme maladies, mais pour lesquels les personnes s’adressent aux services de santé.
(Entrée en vigueur au 1er janvier 2022).
Ainsi en France, le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles », au nombre de 175 pour le régime général. Or ce sont eux qui définissent les maladies qui sont indemnisables.
Reconnaissance Cours de cassation
Wikipédia, juillet 2006, labellisé en 2010 – avril 2024.
En 2013, la Cour de cassation a reconnu le burnout comme un nouveau risque psychosocial résultant d’une situation de surcharge de travail, «susceptible de caractériser un lien entre la maladie et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité».
Pas de reconnaissance législative
Wikipédia, juillet 2006, labellisé en 2010 – avril 2024.
Syndrome d'épuisement professionnel — Wikipédia
Benoît Hamon. Wikipédia, septembre 2004 – juin 2024.
Juillet 2015 : L'Assemblée nationale française rejette le burnout comme maladie professionnelle avec la loi Rebsamen (trop proche de la dépression).
Loi du 17 août 2015 article 27 pour améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles : mise en place d’une procédure spécifique permettant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au terme de l’article L.461-1 du Code de la Sécurité sociale.
« Pour qu’il y ait une reconnaissance de la pathologie comme maladie professionnelle, il faut que la pathologie soit essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. Que la pathologie entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente de 25 % minimum (article L4611 al 4 et 5)222. À titre indicatif, la perte d’une main équivaut à un taux de 20 % ».
Proposition de loi en 2016 : déposée par le député Benoît Hamon et 84 députés socialistes à l’Assemblée nationale, pour faciliter la reconnaissance des cas de burnout en France.
Proposition de loi en 2018 : déposée par le groupe La France Insoumise à l'assemblée nationale française pour reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Proposition rejetée par principe par la majorité de La République en marche.
Reconnaissance Conseil d'état
Conseil d'état. Base de jurisprudence.
Décision n° 469089 - Conseil d'État
Fédération des médecins de France.
Le Conseil d’État a été saisi en cassation après une décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins (22/09/2022) qui est venue confirmer la sanction de l’avertissement infligée à Mme C… par la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) de la région Grand Est (09/10/2020).
Dans une décision du 28 mai 2024 / n° 469089, les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".
(jusqu'alors les médecins qui ont osé attester par certificat médical qu'il suivaient leurs patients pour syndrome lié à des difficultés au travail ou conflit avec leur employeur ont fait l'objet de poursuites disciplinaires.).
ETAT DES LIEUX EN FRANCE (2024)
La définition n’étant pas unanime et par voie de conséquence le diagnostic non plus, les chiffres varient selon
les sources.
Selon l'association "Vaincre le burnout"
Chiffres clés – Les chiffres noirs d’une épidémie discrète. Association VLB, 2022.
Les chiffres en 2022 seraient :
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3,2 millions de salariés et travailleurs non-salariés en cours de processus de burnout (soit 10,6 %),
auxquels ajouter 23,5 % des agriculteurs exploitants et 19,7 % d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise.
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2,5 millions de salariés en burnout avéré (9,3 % des salariés).
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13,1 millions de salariés en souffrance psychique liée au travail (48,6 % des salariés).
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+515 % de cas de burnout et dépressions de 2017 à 2022
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5 à 6 milliards d’€uros / an de coût sociétal
RAPPORT D'INFORMATION ASSEMBLEE NATIONALE
Déposé par la commission des affaires sociales te présenté par Mr Gérard Sebaoun, député. Enregistré le 15/02/2017.
"L’Institut de veille sanitaire a estimé pour sa part que le burn out concerne environ 7 % des 480 000 salariés en souffrance psychologique liée au travail, soit un peu plus de 30 000 personnes."
"En 2014, le cabinet Technologia a publié une étude faisant apparaître que 3,2 millions de salariés français – soit plus de 12 % de la population active – présenteraient un « risque de burn out »."
"Il est très difficile de mesurer précisément l’incidence du burn out faute d’une définition précise de ce qui en relève et de ce qui n’en relève pas.
Le caractère normé des instruments de mesure, au premier rang desquels le questionnaire de Maslach, est un piège : ces instruments, reposant sur des autoévaluations, caractérisent la survenue du trouble à partir de seuils statistiques, sans rapport avec la gravité clinique de la symptomatologie. L’interprétation des résultats rapportés dans la littérature est donc impossible en termes épidémiologiques.
Une guerre des chiffres est donc inutile à ce stade, tant qu’une définition précise d’une pathologie avec une causalité bien définie n’aura pas été avancée et reconnue par tous.